PERMANENCE MEDICALE
GARDE ET ASTREINTE
Dr M. HAMOUIYI
Principes
de base
L’hôpital assure un service public, d’ou un
fonctionnement qui nécessite une organisation de travail
particulière : disponibilité et accessibilité des services et des
prestations de soins 24h/24.
-
soins programmés où ni le pronostic vital ni
fonctionnel n’est mis en jeu ;
-
soins non programmés où très souvent le
pronostic vital et/ou fonctionnel est mis en jeu. Dans ce cas
les délais de prise en charge se comptent en minutes voire en
secondes.
Cette organisation s’inscrit également dans le
cadre des données réglementaires suivantes :
-
L’horaire réglementaire de travail
hebdomadaire est de 36 h 30 mn ;
-
Chaque personne a droit à 30 jours de congé
administratif ;
-
Chaque fonctionnaire doit travailler 223
jours par an [(365-(30+112j)] ce qui correspond à 1628 h de
travail par an.
Le temps normal
Définition
Champ d’application
-
Essentiellement le personnel administratif.
-
Parfois le personnel infirmier et pour un
effectif très minime : au niveau des services hospitaliers, du
laboratoire,
Indemnité : Aucune.
L’astreinte
Définition
Champ d’application
-
Essentiellement le personnel médical
spécialiste.
-
Parfois le personnel infirmier dans certaines
spécialités ou l’effectif (inférieur à 4) ne permet pas
d’instaurer le mode 12/36 mais dont la présence est
indispensable pour assurer la continuité de service
Indemnité :
-
le personnel en astreinte doit assurer
l’astreinte en dehors des heures réglementaires de travail.
-
Sont indemnisés les heures supplémentaires
effectuées en plus des 1628 h réglementaires (16H 30 par jour
pour les jours ouvrables, 24 h par jour pour les jours fériés).
La garde 12/36
Définition
-
La garde exige la présence de l’agent sur le
lieu de travail, pour l'exécution d'un travail effectif ;
-
C’est une garde avec récupération ou le
service est assuré de jour comme de nuit selon un roulement
horaire de 12/36 : 12 heures de travail suivies de 36 heures de
récupération.
Champ d’application
-
Essentiellement le personnel infirmier dans
tous les services de soins qui nécessitent en permanence la
présence au moins d’une personne.
-
Les médecins généralistes du service des
urgences.
-
L’effectif requis pour assurer un roulement
est de 4 agents.
-
Ce mode de garde ne concerne pas les médecins
spécialistes.
Indemnité :
-
la base d’indemnisation se fait sur les
heures supplémentaires effectives 4h 30 par semaine: au lieu de
« 36h 30 », l’agent effectue « 42h » par semaine ,
-
Soit pour une année « 379 h 30 » au maximum
par agent.
La garde 12/12
Définition
-
La garde exige la présence de l’agent sur le
lieu de travail, pour l'exécution d'un travail effectif.
-
C’est une garde sans récupération ou le
service est assuré de jour comme de nuit selon un roulement
horaire de 12/12 : le personnel exerce 12 heures, suivies de 12
heures de repos compensateur obligatoire non cumulables et
reprend son activité selon les horaires normaux.
Champ d’application
-
Essentiellement le personnel médical
spécialiste
-
Cette catégorie de personnel est
appelée à assurer plusieurs activités de soins : activités
programmées et non programmées
-
Sa mise en œuvre nécessite au moins 4
spécialistes par spécialités (Réanimation, Chirurgie général,
Gynéco Obstétrique et Médecine d’urgence et de catastrophes)
Indemnité :
-
le personnel en mode de garde 12/12 doit
assurer la garde en dehors des heures réglementaires de travail
sans récupération.
-
Sont indemnisées les heures supplémentaires
effectuées en plus des 1628 h réglementaires 4h 30 pour les
jours ouvrables, 12 h pour les jours fériés).
STRUCTURES CONCERNEES
L’application des dispositions du décret n°
2.06.623 s’étend :
-
Aux Hôpitaux Généraux (Régionaux, Provinciaux
et Locaux) et Spécialisés pour ce qui est des gardes 12/36,
12/12 et astreinte.
-
Aux Centres de Santé Ruraux avec ou sans
module d’accouchement, aux maisons d’accouchement rurales,
uniquement pour l’astreinte et la garde 12/36.
-
Sont exclus du champ d’application les
Dispensaires, les Centres de Santé Urbains.
MODALITES D’INDEMNISATION
12 heures pour la Garde 12/36
:
12 heures pour la Garde 12/12
:
16 heures 30 mn pour l’Astreinte
:
-
Tout reliquat d’heures ne composant pas une
unité, sera cumulé sur les gardes ou astreintes du trimestre
suivant;
-
Les listes de garde ou d’astreinte
constituent les pièces administratives justifiant et permettant
l’indemnisation.
TAUX D’INDEMNISATION
o
Médecins généralistes : 184 dh pour une
unité de 12h
o
Infirmiers : 93
dh pour une unité de 12h
o
Médecins spécialistes : 64 dh pour une
unité de 16h 30
o
Médecins généralistes: 46 dh pour une
unité de 16h 30
o
Infirmiers : 46 dh
pour une unité de 16h 30
MISE EN ŒUVRE
-
Collecter les listes de garde 12/36 et
d’astreinte effectuées en 2007 et 2008 conformément à la
réglementation (décret n° 2.06.623 relatif à la garde et
l’astreinte);
-
Dresser, par agent concerné, le volume
horaire supplémentaire effectué par trimestre, en 2007 et en
2008;
-
Répartir ce volume horaire en unités de :
12 heures pour la garde 12/36 ;
16 heures 30 mn pour l’astreinte;
-
Appliquer les taux en vigueur (tableau annexe
du décret);
-
Envoyer les états à la trésorerie
-
Une fois l’arrêté publié, organiser la garde
et l’astreinte conformément aux dispositions réglementaires;
-
Estimer le budget relatif à la garde et à
l’astreinte pour 2009
|
